Le Livre en papier • LA COMMANDE PUBLIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Tome II de CAFNIA SARL

La commande publique en République Démocratique du Congo — Tome II : Dossiers types, processus de passation, prestations intellectuelles, contrat et exécution.
Le premier volume conduisait le lecteur du besoin jusqu'à l'attribution et répondait à la question « que dit le droit ? ». Ce second volume en pose une autre, plus exigeante : « que faut-il produire ? ». Il part d'un constat que les praticiens connaissent et dont les commentaires parlent peu : c'est après l'attribution que se joue l'essentiel de la valeur publique. Une attribution irrégulière se voit et finit par être sanctionnée. Une exécution mal suivie ne fait jamais de bruit : un décompte payé sans service fait, un avenant qui renchérit le prix sans modifier l'ouvrage, une réception prononcée pour solder un dossier, une garantie libérée avant terme. C'est pourtant elle qui explique l'écart entre ce que l'État paie et ce qu'il reçoit.
L'ouvrage suit donc la chaîne opératoire pièce par pièce. Il examine section par section les dossiers types d'appel d'offres travaux et fournitures, puis le dossier de préqualification. Il décrit ensuite le processus de passation (publicité, réception, ouverture des plis, évaluation, attribution) jusqu'à son issue négative : ce qu'est exactement un marché infructueux, et ce que le droit congolais autorise réellement ensuite. Il expose le régime des prestations intellectuelles et ses quatre méthodes de sélection. Il traite de l'élaboration du contrat, de ses circuits d'approbation et de son entrée en vigueur, puis du suivi technique, financier et administratif, de la réception, des garanties, des avenants et de la fin du marché.
Une partie entière est consacrée aux régimes connexes : partenariats public-privé et délégations de service public, financements extérieurs, fiscalité, nantissement, contentieux et arbitrage, audit, marchés spéciaux. À chaque étape, l'ouvrage nomme ce qui annule, ce qui expose et ce qui protège. Il traite les procès-verbaux, les rapports et les registres comme ce qu'ils sont : des moyens de preuve.
L'état du droit est arrêté au 27 août 2026. Il intègre l'arrêté n° 006/CAB/ME/MIN.BUDGET/2025 du 9 juin 2025 portant révision des seuils. Une grille de concordance permet de reporter les changements de la loi en cours de refonte dès sa promulgation.
Cinquante-quatre chapitres, soixante questions d'approfondissement et un cahier de travaux pratiques en sept séries, avec son répertoire des solutions, en font l'instrument de travail quotidien des cellules de gestion, des organes de contrôle et des entreprises titulaires. L'ouvrage comprend aussi des tableaux de référence, un aide-mémoire de trente règles, un glossaire et dix modèles de procès-verbaux, fiches et actes.