Commande publique en République Démocratique du Congo —
Tome I : Le cadre, les acteurs, les procédures et les documents.
Environ soixante-trois pour cent des dépenses de l’État congolais
passent par la commande publique. C’est le point de passage obligé
entre la décision budgétaire et la réalité matérielle : un budget voté ne
construit pas une école ; ce qui la construit, c’est un marché.
Cet ouvrage part d’un constat que l’évaluation internationale du
système congolais, conduite selon la méthodologie MAPS, établit et qui
prend à revers l’opinion commune : le cadre juridique congolais n’est
pas le premier point faible du système. Il est jugé globalement conforme
aux bonnes pratiques internationales. Le point faible est l’exécution —
les capacités des cellules de gestion, l’intégration entre la chaîne de
passation et la chaîne budgétaire, la traçabilité des actes. Sur un
échantillon de cent cinquante-deux marchés, quarante-huit pour cent
seulement des procédures se sont révélées pleinement conformes, et
près d’un marché régulièrement attribué sur cinq n’a jamais pu être
exécuté, le crédit réservé au lancement ayant été réaffecté avant
l’exécution.
De ce diagnostic découle la méthode retenue. L’ouvrage ne
commente pas la loi article par article : il suit la chaîne réelle du marché
— besoin, qualification, estimation, planification, mode de passation,
dossier d’appel d’offres, publicité, évaluation, attribution, approbation,
contrat, exécution, paiement, contrôle, contentieux, archivage — et
nomme, à chaque étape, l’erreur qui annule, l’irrégularité qui expose
pénalement, et la pièce qui protège l’agent.
Il est à jour au 27 août 2026 et intègre l’arrêté
n° 006/CAB/ME/MIN.BUDGET/2025 du 9 juin 2025, qui a doublé
l’ensemble des seuils de passation, de contrôle et d’approbation, ainsi
que la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. Il se clôt sur
sept leviers d’action, dont cinq sont applicables à droit constant, chacun
assorti de son coût de mise en œuvre et de son indicateur de résultat.
Trente-quatre chapitres, soixante questions de praticiens, un cahier
de travaux pratiques corrigé et sept annexes réunissant tableaux de
référence, glossaire, modèles, listes de contrôle et grille de concordance
en font un instrument de travail autant qu’un ouvrage de doctrine.
| Auteur : |
Arly Ntumba Tshiela |
| Editeur : |
CAFNIA SARL |
| Catégorie : |
Management, gestion et économie d'entreprise - Finance de marchés |
| Format : |
A5 (14,8 x 21 cm) |
| Nombre de pages : |
372 |
| Couverture : |
Souple |
| Reliure : |
Dos carré collé |
| Finition : |
Brillant |
| ISBN : |
978-99951-775-6-0 |
