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Qu'est-ce que le dépôt légal ?

Le dépôt légal est l'obligation de remettre des exemplaires de toute publication à un organisme désigné par l'État, dans le but de constituer et de préserver le patrimoine écrit national. En Belgique, cette mission est confiée à la Bibliothèque royale de Belgique (KBR). Il ne s'agit pas d'une formalité optionnelle : le dépôt légal est obligatoire pour toute publication destinée à sortir du cercle strictement privé.

Combien d'exemplaires doivent être déposés ?

Pour un livre imprimé, le dépôt légal à la KBR porte sur 2 exemplaires. Ces exemplaires sont envoyés physiquement à la bibliothèque, accompagnés d'un formulaire officiel. Ils ne sont pas retournés à l'auteur : ils intègrent définitivement les collections de la KBR.

Comment Le Livre en Papier gère le dépôt légal pour ses auteurs

Le dépôt légal fait partie des formalités administratives que Le Livre en Papier prend en charge gratuitement pour tous ses auteurs, y compris les auteurs non-résidents en Belgique.

Concrètement, dès la première impression de votre livre — qu'il s'agisse d'une commande passée par vous-même ou par un lecteur — Le Livre en Papier imprime 2 exemplaires supplémentaires qui sont envoyés à la KBR en votre nom, accompagnés du formulaire conçu spécifiquement pour notre service par le département dépôt légal de la KBR. Le délai entre la première impression et le dépôt effectif est d'une semaine en moyenne. Le Livre en Papier reçoit une confirmation de dépôt de la KBR par retour de courrier.

Remarque importante : Le Livre en Papier effectue le dépôt légal pour les auteurs qui publient via notre plateforme, mais pas pour les éditeurs partenaires, qui gèrent cette formalité de leur côté.

Le dépôt légal protège-t-il les droits d'auteur ?

C'est une confusion très répandue, et il est important de la dissiper. Le dépôt légal n'est pas conçu pour protéger les droits d'auteur : sa mission est exclusivement l'archivage et la conservation du patrimoine écrit. Il ne constitue pas une preuve juridique d'antériorité opposable en cas de litige sur la paternité d'une œuvre.

Si vous souhaitez disposer d'une preuve d'antériorité sur votre manuscrit, une méthode simple et éprouvée consiste à vous envoyer votre manuscrit final par courrier recommandé à votre propre adresse, et à ne pas ouvrir le pli à réception. Le cachet postal fait foi de la date. Ce geste, réalisé avant toute publication, peut s'avérer utile en cas de contestation.

Auteurs non-résidents en Belgique : attention à votre pays de résidence

Le Livre en Papier effectue le dépôt légal à la KBR pour tous ses auteurs, quelle que soit leur nationalité ou leur pays de résidence. Cependant, si vous résidez hors de Belgique, il vous appartient de vérifier si votre pays de résidence impose également un dépôt légal local. Le dépôt effectué auprès de la KBR ne se substitue pas aux obligations légales en vigueur dans votre pays.

Questions fréquentes

Le dépôt légal est-il obligatoire en Belgique ?

Oui, pour toute publication destinée à sortir du cercle privé. Il s'agit d'une obligation légale, pas d'une démarche optionnelle.

Dois-je payer le dépôt légal si je publie avec Le Livre en Papier ?

Non. Le dépôt légal est inclus dans nos services gratuits. Le Livre en Papier imprime et envoie les 2 exemplaires réglementaires à la KBR en votre nom, sans frais supplémentaires.

Quand le dépôt légal est-il effectué ?

Dès la première impression de votre livre, que ce soit à l'occasion d'une commande personnelle ou d'une commande d'un lecteur. Le délai d'envoi à la KBR est généralement de 5 jours maximum, soit le délai de fabrication moyen de toute commande de livres.

Le dépôt légal me protège-t-il contre le plagiat ?

Non. Le dépôt légal a une mission d'archivage, pas de protection des droits d'auteur. Pour disposer d'une preuve d'antériorité, envoyez-vous votre manuscrit final par courrier recommandé avant publication, et conservez le pli fermé.

Je ne réside pas en Belgique. Le Livre en Papier effectue-t-il quand même le dépôt légal pour moi ?

Oui, Le Livre en Papier effectue le dépôt légal à la KBR pour tous ses auteurs, quelle que soit leur résidence. Veillez néanmoins à vérifier si votre pays de résidence impose des obligations similaires de votre côté.

Je réside en France. Dois-je également effectuer un dépôt légal en France ?

Oui. Si vous résidez en France ou si votre livre est diffusé en France à plus de cent exemplaires, vous êtes tenu d'effectuer un dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF), indépendamment du dépôt effectué à la KBR par Le Livre en Papier. Ces deux dépôts répondent à des obligations légales distinctes et ne se substituent pas l'un à l'autre.

Comment effectuer le dépôt légal à la BnF en France ?

La démarche se fait en deux étapes :

1. Remplir la déclaration de dépôt légal. Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne via l'extranet du dépôt légal sur depotlegal.bnf.fr, ou télécharger le formulaire PDF sur le site de la BnF. Si vous utilisez le formulaire PDF, imprimez-le en 3 exemplaires à joindre à votre envoi. Vous devrez y renseigner vos coordonnées en tant qu'éditeur, les données bibliographiques de votre livre (titre, ISBN, nombre de pages, format, prix de vente public, date de mise à disposition du public) ainsi que votre nom civil et votre date de naissance en tant qu'auteur. La déclaration en ligne est fortement recommandée : elle permet de suivre le traitement de votre dépôt et d'obtenir le récépissé directement sur votre compte.

2. Envoyer un exemplaire physique de votre livre par voie postale, accompagné de la déclaration, à l'adresse suivante :

   Bibliothèque nationale de France
   Dépôt légal – Livres
   Quai François Mauriac
   75706 Paris Cedex 13
   Téléphone : 01 53 79 43 37
   E-mail : depot.legal.livres@bnf.fr

   L'envoi bénéficie de la franchise postale : vous n'avez pas à affranchir votre colis. Indiquez simplement sur l'emballage : « Franchise postale – Dépôt légal – Code du patrimoine art. L132-1 ». Il est également possible de déposer votre livre sur place à la BnF, sous conditions à vérifier directement auprès du service.

Le dépôt doit être effectué au plus tard le jour de la mise en circulation de votre livre. Vous recevrez ensuite un récépissé à conserver, et votre livre sera référencé dans le catalogue général de la BnF.

Combien d'exemplaires faut-il envoyer à la BnF ?

Un seul exemplaire physique de votre livre suffit, quel que soit le tirage. Cet exemplaire doit être identique à celui mis en vente.

Le dépôt légal à la BnF est-il gratuit ?

Oui, la démarche est entièrement gratuite. L'envoi postal bénéficie de la franchise postale : vous n'avez pas à affranchir votre colis.

Mon adresse personnelle va-t-elle apparaître dans le catalogue de la BnF ?

En cas d'autoédition, votre adresse personnelle est susceptible d'apparaître dans les notices bibliographiques publiées par la BnF. Si vous ne souhaitez pas que ce soit le cas, cochez la case prévue à cet effet sur le formulaire de déclaration.