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Qu'est-ce que le dépôt légal ?

Le dépôt légal est l'obligation de remettre des exemplaires de toute publication à un organisme désigné par l'État, dans le but de constituer et de préserver le patrimoine écrit national. En Belgique, cette mission est confiée à la Bibliothèque royale de Belgique (KBR). Il ne s'agit pas d'une formalité optionnelle : le dépôt légal est obligatoire pour toute publication destinée à sortir du cercle strictement privé.

Combien d'exemplaires doivent être déposés ?

Pour un livre imprimé, le dépôt légal à la KBR porte sur 2 exemplaires. Ces exemplaires sont envoyés physiquement à la bibliothèque, accompagnés d'un formulaire officiel. Ils ne sont pas retournés à l'auteur : ils intègrent définitivement les collections de la KBR.

Comment Le Livre en Papier gère le dépôt légal pour ses auteurs

Le dépôt légal fait partie des formalités administratives que Le Livre en Papier prend en charge gratuitement pour tous ses auteurs, y compris les auteurs non-résidents en Belgique.

Concrètement, dès la première impression de votre livre — qu'il s'agisse d'une commande passée par vous-même ou par un lecteur — Le Livre en Papier imprime 2 exemplaires supplémentaires qui sont envoyés à la KBR en votre nom, accompagnés du formulaire conçu spécifiquement pour notre service par le département dépôt légal de la KBR. Le délai entre la première impression et le dépôt effectif est d'une semaine en moyenne. Le Livre en Papier reçoit une confirmation de dépôt de la KBR par retour de courrier.

Remarque importante : Le Livre en Papier effectue le dépôt légal pour les auteurs qui publient via notre plateforme, mais pas pour les éditeurs partenaires, qui gèrent cette formalité de leur côté.

Le dépôt légal protège-t-il les droits d'auteur ?

C'est une confusion très répandue, et il est important de la dissiper. Le dépôt légal n'est pas conçu pour protéger les droits d'auteur : sa mission est exclusivement l'archivage et la conservation du patrimoine écrit. Il ne constitue pas une preuve juridique d'antériorité opposable en cas de litige sur la paternité d'une œuvre.

Si vous souhaitez disposer d'une preuve d'antériorité sur votre manuscrit, une méthode simple et éprouvée consiste à vous envoyer votre manuscrit final par courrier recommandé à votre propre adresse, et à ne pas ouvrir le pli à réception. Le cachet postal fait foi de la date. Ce geste, réalisé avant toute publication, peut s'avérer utile en cas de contestation.

Auteurs non-résidents en Belgique : attention à votre pays de résidence

Le Livre en Papier effectue le dépôt légal à la KBR pour tous ses auteurs, quelle que soit leur nationalité ou leur pays de résidence. Cependant, si vous résidez hors de Belgique, il vous appartient de vérifier si votre pays de résidence impose également un dépôt légal local. Le dépôt effectué auprès de la KBR ne se substitue pas aux obligations légales en vigueur dans votre pays.

Questions fréquentes

Le dépôt légal est-il obligatoire en Belgique ?

Oui, pour toute publication destinée à sortir du cercle privé. Il s'agit d'une obligation légale, pas d'une démarche optionnelle.

Dois-je payer le dépôt légal si je publie avec Le Livre en Papier ?

Non. Le dépôt légal est inclus dans nos services gratuits. Le Livre en Papier imprime et envoie les 2 exemplaires réglementaires à la KBR en votre nom, sans frais supplémentaires.

Quand le dépôt légal est-il effectué ?

Dès la première impression de votre livre, que ce soit à l'occasion d'une commande personnelle ou d'une commande d'un lecteur. Le délai d'envoi à la KBR est généralement de 5 jours maximum, soit le délai de fabrication moyen de toute commande de livres.

Le dépôt légal me protège-t-il contre le plagiat ?

Non. Le dépôt légal a une mission d'archivage, pas de protection des droits d'auteur. Pour disposer d'une preuve d'antériorité, envoyez-vous votre manuscrit final par courrier recommandé avant publication, et conservez le pli fermé.

Je ne réside pas en Belgique. Le Livre en Papier effectue-t-il quand même le dépôt légal pour moi ?

Oui, Le Livre en Papier effectue le dépôt légal à la KBR pour tous ses auteurs, quelle que soit leur résidence. Veillez néanmoins à vérifier si votre pays de résidence impose des obligations similaires de votre côté.