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Déclarer ses revenus d'auteur autoédité en Belgique : ce qu'il faut savoir

Cet article fournit des informations générales à titre indicatif. Il ne constitue pas un conseil fiscal. Pour toute situation particulière, consultez un conseiller fiscal ou un comptable.

Cet article s'adresse aux auteurs particuliers résidant en Belgique

Les informations qui suivent concernent uniquement les auteurs personnes physiques (particuliers) domiciliés en Belgique et soumis à l'impôt des personnes physiques belge. Si vous résidez en France, aux Pays-Bas ou dans un autre pays, les règles fiscales applicables sont différentes. Nous vous recommandons dans ce cas de consulter un conseiller fiscal dans votre pays de résidence. Si vous exercez votre activité d'auteur dans le cadre d'une société ou d'un registre de commerce, des règles spécifiques peuvent également s'appliquer.

Les revenus générés par la vente de vos livres sont imposables

Les rétrocessions versées par Le Livre en Papier en contrepartie des ventes de vos livres constituent des revenus imposables en Belgique. Ils doivent être déclarés à l'administration fiscale, quel que soit leur montant — même si vous n'avez reçu aucune fiche fiscale de notre part.

Dans le cadre de l'autoédition via Le Livre en Papier, l'auteur ne cède pas ses droits d'auteur : il perçoit une rétrocession sur les ventes de son livre. Ces revenus ne relèvent donc pas du régime fiscal spécifique aux droits d'auteur en vigueur en Belgique. Ils sont généralement à déclarer en tant que revenus divers, sous le code 1200 de votre déclaration fiscale annuelle. En cas de doute sur la qualification de vos revenus, consultez un conseiller fiscal.

La fiche fiscale 281.50 : quand la recevez-vous et que faire avec ?

Lorsque le total des rétrocessions versées par Le Livre en Papier sur votre compte bancaire au cours d'une année fiscale dépasse 250 €, nous établissons automatiquement une fiche fiscale 281.50 à votre nom. Cette fiche vous est transmise entre mars et avril de l'année suivant l'année fiscale concernée. Elle est également transmise directement à l'administration fiscale belge par nos soins.

Le montant indiqué sur cette fiche correspond au total des rétrocessions perçues au cours de l'année. Il doit être reporté dans votre déclaration fiscale sous le code 1200.

Si vos revenus sont inférieurs à 250 €

En dessous de 250 € de rétrocessions annuelles, aucune fiche 281.50 n'est établie par Le Livre en Papier. Cela ne vous dispense pas pour autant de déclarer ces revenus. Vous devez reporter le montant total des rétrocessions perçues au cours de l'année dans la case 1200 de votre déclaration fiscale, sur la base des versements reçus sur votre compte bancaire.

Comment retrouver le montant à déclarer ?

Depuis votre espace auteur sur publier-un-livre.com, vous pouvez consulter l'historique de vos ventes et le détail des rétrocessions qui vous ont été versées. Le montant à déclarer correspond au total des sommes effectivement versées sur votre compte bancaire au cours de l'année fiscale concernée, et non au total de vos ventes.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer mes revenus même si je n'ai vendu que quelques livres ?

Oui. Il n'existe pas de seuil en dessous duquel les revenus seraient exonérés de déclaration. Quel que soit le montant perçu, vous avez l'obligation de le mentionner dans votre déclaration fiscale annuelle sous le code 1200.

Quand vais-je recevoir ma fiche 281.50 ?

Si vos rétrocessions annuelles dépassent 250 €, vous recevrez votre fiche 281.50 entre mars et avril de l'année suivant l'année fiscale concernée. Elle vous est transmise par Le Livre en Papier et simultanément communiquée à l'administration fiscale belge.

Je n'ai pas reçu de fiche 281.50. Dois-je quand même déclarer ?

Oui. L'absence de fiche fiscale ne vous dispense pas de déclarer vos revenus. Si vos rétrocessions annuelles sont inférieures à 250 €, aucune fiche n'est établie, mais le montant perçu doit néanmoins être reporté sous le code 1200 de votre déclaration.

Mes revenus d'auteur autoédité peuvent-ils bénéficier du régime fiscal des droits d'auteur en Belgique ?

Dans le cadre de l'autoédition via Le Livre en Papier, l'auteur conserve l'intégralité de ses droits et ne les cède pas. Les revenus perçus sont des rétrocessions sur ventes, et non des droits d'auteur au sens strict. Ils ne semblent donc pas être éligibles au régime fiscal spécifique aux droits d'auteur. Cette question mérite cependant d'être vérifiée avec un conseiller fiscal selon votre situation personnelle.

Je réside en France. Comment dois-je déclarer mes revenus ?

Les informations de cet article concernent uniquement les auteurs domiciliés en Belgique. Si vous résidez en France ou dans un autre pays, les règles fiscales applicables sont différentes. Consultez un conseiller fiscal dans votre pays de résidence pour connaître vos obligations déclaratives.