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Assucopie, autopublication et droit d’auteur

Posté le 21/02/2020 • Catégorie : Fiches pratiques

Assucopie, société de gestion collective  des droits des auteurs d’ouvrages de « non fiction » 

Quand débute la grande aventure de l’autopublication, l’auteur ne se pose que très peu de questions sur ses droits d’auteur… Comment faire pour ne pas être plagié ? Comment protéger mon œuvre ? Les revenus liés à la vente de mes ouvrages sont-ils des droits d’auteur ? Et pourtant, il est essentiel de comprendre ce que sont les droits de propriété intellectuelle dès la publication d’un ouvrage. Surtout à l’ère d’internet ! En un clic, une œuvre peut être diffusée dans le monde entier. 

Le droit d’auteur, c’est quoi ?

Vous l’aurez compris la notion de « droit d’auteur » est utilisée pour définir d’une part les droits accordés aux auteurs d’œuvres protégées et d’autre part les revenus liés à l’exploitation de propriété intellectuelle. Par facilité, nous dirons droit d’auteur dans le premier cas et revenus de droits d’auteur dans le second. 

Le droit d’auteur permet à l’auteur d’exploiter financièrement son œuvre. C’est sa rémunération. 

Le droit d’auteur, c’est le droit exclusif qui est accordé à l’auteur de déterminer qui, quand, comment et sous quelles conditions financières son œuvre peut être reproduite et communiquée à un public.

C’est pourquoi, tout utilisateur d’une œuvre protégée doit demander l’autorisation à l’auteur (ou au titulaire des droits, par exemple l’éditeur) avant d’utiliser cette œuvre.

Pour exploiter son œuvre, l’auteur peut céder ou peut mettre en licence ses droits. Pour reprendre des termes généraux, la cession d’un droit est une vente… La licence en est la location. Un auteur qui cède ses droits n’en est donc plus propriétaire. Il ne peut plus décider des conditions de reproduction et de diffusion de son œuvre. Un auteur qui concède ses droits (met en licence) reste propriétaire de ses droits mais autorise un tiers à les exploiter sous conditions. Le contrat d’édition est un contrat de cession de droits. L’adhésion à Assucopie est un contrat de concession.

Pour approfondir le sujet, rendez-vous sur le site d’Assucopie www.assucopie.be 

En Belgique, une œuvre est protégée par le droit d’auteur si elle est originale, si elle est mise en forme (matérialisée) et si elle est diffusée à un public.  Pas besoin de déposer son œuvre dans un registre comme aux USA. La protection est automatique.

Une œuvre est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est diffusée à un public. Ce qui est appelé le « dépôt légal » n’est pas lié au droit d’auteur mais à l’inventorisation des publications belges par la Bibliothèque Royale à Bruxelles. Certaines sociétés monnaient des services de dépôt d’œuvre. En cas de problème de plagiat ou de contrefaçon, ce dépôt servira à prouver la date de création de l’œuvre…

Si vous ne souhaitez pas recourir à ces services payants, vous pouvez vous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (ou plusieurs) contenant toutes les informations sur la création de l’œuvre. Vous n’ouvrirez l’enveloppe qu’en cas de problème…  plagiat ou contrefaçon.

Lorsqu’un auteur choisit de diffuser son œuvre via le Livre en papier, il reste titulaire de ses droits d’auteur car il ne signe aucune convention de cession ou de licence…

Cela laisse une grande liberté à l’auteur mais cela a de facto un impact sur la qualification fiscale de revenus générés par la vente des livres vendus sur la plateforme.

En effet, ceux-ci sont imposables au titre de profit et non de revenus de droits d’auteur.

Les revenus de droits d’auteur bénéficient d’un taux d’imposition préférentiel. (voir à ce sujet le dossier fiscal sur le site d’Assucopie).

Un revenu de droit d’auteur est un revenu lié à la cession ou à la concession d’un droit d’auteur. L’argent versé par un éditeur ou par une société de gestion collective telle Assucopie sont des revenus de droits d’auteur. 

Soyez attentif, l’auteur qui vend lui-même ses ouvrages sur une plateforme devrait normalement avoir un numéro de TVA… et devrait déclarer ses revenus au SPF Finances via sa déclaration IPP en tant que profit.

Vous autopubliez votre œuvre, quels sont les points d’attention à garder en mémoire ? 

Pour éviter le plagiat, il est recommandé d’indiquer dans l’ouvrage que celui-ci est protégé par le droit d’auteur. Si un tiers souhaite vous contacter pour reproduire un extrait de votre œuvre, facilitez la prise de contact en indiquant un moyen de vous demander les autorisations (numéro de téléphone ou adresse mail, ou blog ou…). 

Vous avez des droits d’auteur sur votre œuvre, les autres auteurs sur la leur ! Si vous reprenez des œuvres d’un tiers, vous devez demander les autorisations… de préférence par écrit…

Il s’agit par exemple de l’utilisation d’une photo pour illustrer la couverture de votre ouvrage ou d’extraits repris d’une autre œuvre. Soyez vigilant et ne perdez pas de vue que la cession ou la concession d’œuvre est la seule façon pour l’auteur de percevoir une rémunération ! Le revenu de droit d’auteur est le salaire de l’auteur. Tout le monde a des factures à payer ! 

Si vous reprenez des portraits, sachez qu’une personne représentée sur une photo possède un droit à l’image pour la diffusion de celle-ci. Une autorisation écrite est nécessaire. 

À côté du droit d’auteur, soyez attentif à la protection des données à caractère personnel…

Que peut Assucopie pour vous ? Assucopie peut vous verser des droits d’auteur et vous conseiller.

Assucopie est une société de gestion COLLECTIVE de droits… c'est-à-dire qu’elle gère les droits de copie et de prêt.

À côté des droits d’exploitation individuels, la loi belge prévoit des droits collectifs qui sont liés à la copie et au prêt d’œuvres. Dans certains cas et en raison des nouvelles technologies (photocopieuses, imprimantes, clé usb…), il est impossible de savoir qui est copié. Le législateur autorise donc par le biais d’une licence de copier des extraits d’œuvres protégées. Sous certaines conditions très strictes (RDV sur le site d’Assucopie pour plus d’informations). Une condition est le paiement d’une rémunération à l’auteur… Cette rémunération est perçue sous la forme d’une redevance lors de l’achat d’un appareil ou d’un support permettant la copie. Ces redevances sont collectées pour TOUS les auteurs (édités et autopubliés) par deux sociétés : Reprobel et Auvibel.

Assucopie va revendiquer la part de ces redevances qui revient à ses membres. 

Les auteurs membres d’Assucopie sont des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires c'est-à-dire tous les auteurs d’œuvres de non fiction y compris les œuvres pédagogiques, les textes de vulgarisation scientifique, les guides pratiques, les livres d’histoire locale, les livres de bien être, etc. 

Concrètement, en tant qu’auteur publiant via la plateforme Le Livre en papier, l’argent versé pour la vente d’ouvrage est un profit mais l’argent versé par Assucopie est un revenu de droit d’auteur. 

Vous souhaitez devenir membre et percevoir des droits collectifs ?

Contactez-nous communication@assucopie.be

L’inscription à Assucopie est entièrement gratuite.

Assucopie répartit les droits annuellement. 

À chaque catégorie d’œuvre sa société de gestion

En Belgique, il existe 8 sociétés de gestion de droits pour les auteurs. Chaque société représente un répertoire. Les auteurs de fiction sont par exemple représentés par la SACD et la Sabam.

Retrouvez la liste en cliquant sur ce lien.

https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/droit-dauteur/controle-des-societes-de/societes-de-gestion-collective 

Vous avez des questions ?
Assucopie organise des séances d’information pour les auteurs, vous y êtes cordialement invités.

Nos prochains RDV à Limelette – Rue Charles Dubois 4/003

Inscription obligatoire (nombre de places limité) : communication@assucopie.be

  • Sur le contrat d’édition

Mercredi 8 avril 2020 de 10h30 à 12h30

Jeudi 9 avril 2020 de 10h à 12h

Mardi 14 avril 2020 de 13h30 à 15h30

Mercredi 15 avril 2020 de 14h30 à 16h30

 

  • Sur l’autopublication

Mercredi 8 avril 2020 de 14h30 à 16h30

Jeudi 9 avril 2020 de 13h30 à 15h30

 

Vous ne savez pas venir en avril ? D’autres dates seront programmées dans le courant de l’année, elles seront communiquées via notre page Facebook ou RDV au Salon Mon’s Livre les 21 et 22 novembre 2020 de 10h à 18h, au Lotto Mons Expo.

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